JORF n°258 du 5 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième visa, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 » ;
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au quatrième visa, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 » ;

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 ».