Article 1
L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième visa, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 » ;
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : « 31 octobre 2001 » sont remplacés par les termes : « 30 novembre 2001 ».
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