JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 12 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 12 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.