JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mlle Dabauvalle (Sandrine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mlle Dabauvalle (Sandrine).