JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz d'Allonzier-la-Caille, sur le territoire des communes de Saint-Martin-Bellevue, Villy-le-Pelloux et Allonzier-la-Caille, dans le département de la Haute-Savoie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz d'Allonzier-la-Caille, sur le territoire des communes de Saint-Martin-Bellevue, Villy-le-Pelloux et Allonzier-la-Caille, dans le département de la Haute-Savoie.