JORF n°258 du 5 novembre 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2002 fixant la valeur du point, des primes d'équipe, de panier et des rémunérations annuelles minima garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 1996, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2002 fixant la valeur du point, des primes d'équipe, de panier et des rémunérations annuelles minima garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.