JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Berquet (Christian), greffier du troisième grade, est, à compter du 12 novembre 2002, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Clarisse (Hélène), épouse Tournan.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Berquet (Christian), greffier du troisième grade, est, à compter du 12 novembre 2002, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Clarisse (Hélène), épouse Tournan.