JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
M. Servillo (Maurice), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de M. Gau (Olivier).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

M. Servillo (Maurice), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de M. Gau (Olivier).