III. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (19001 Tulle)
Avenant no 4 du 12 avril 2001 à l'accord collectif du 30 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°255 du 3 novembre 2001
Historique des versions
Version 1
III. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (19001 Tulle)
Avenant no 4 du 12 avril 2001 à l'accord collectif du 30 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.