Art. 2. - L'arrêté du 30 octobre 1990 portant définition des taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2001
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Art. 2. - L'arrêté du 30 octobre 1990 portant définition des taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
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