Arrêté du 24 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 30 octobre 1990 portant définition des taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 30 octobre 1990 portant définition des taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance