JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :

« Inspecteur des affaires sanitaires et sociales. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :

« Inspecteur des affaires sanitaires et sociales. »