Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 2001, est fixé le modèle du formulaire S 5133 b « attestation pour le paiement des retraites » (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11798*01.

L'arrêté du 19 septembre 1990 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.