JORF n°255 du 3 novembre 2001

II. - Association GITE, groupements d'interventions thérapeutiques

et éducatifs SESSAD (56000 Vannes)

Accord collectif d'établissement du 28 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

II. - Association GITE, groupements d'interventions thérapeutiques

et éducatifs SESSAD (56000 Vannes)

Accord collectif d'établissement du 28 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.