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Arrêté du 24 octobre 2001

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JORF n°255 du 3 novembre 2001

II. - Mutualité française de Côte-d'Or (21017 Dijon)

Avenant no 82 du 31 mai 2001 à la convention collective de travail à titulaires multiples des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or, relatif à l'actualisation des éléments de rémunération (Commission nationale d'agrément du 17 octobre 2001).

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II. - Mutualité française de Côte-d'Or (21017 Dijon)

Avenant no 82 du 31 mai 2001 à la convention collective de travail à titulaires multiples des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or, relatif à l'actualisation des éléments de rémunération (Commission nationale d'agrément du 17 octobre 2001).