JORF n°270 du 22 novembre 2000

Art. 1er. - La société Formus Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue de Geroldseck, 67200 Strasbourg, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société Formus Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue de Geroldseck, 67200 Strasbourg, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.