A N N E X E

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000 AUTORISANT LA SOCIETE SKYLINE A ETABLIR ET EXPLOITER UN RESEAU EXPERIMENTAL DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC

Le paragraphe 1.1 du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1.1. Description, zone de couverture et calendrier de déploiement du réseau.

« Le réseau expérimental de l'opérateur peut être établi sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 8, rue Louis-Dupied, 59800 Lille, ainsi que sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue des Haudriettes, 75003 Paris.

« Les liaisons fixes nécessaires à l'établissement et à l'exploitation du réseau de l'opérateur sont constituées d'installations de transmission exploitées par l'opérateur dans le cadre d'un contrat pour la mise à disposition d'infrastructures passives de télécommunications.

« En outre, l'opérateur peut compléter son réseau par des liaisons louées à d'autres opérateurs autorisés. »

Le paragraphe 1.3 du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1.3. Bilan et conditions de renouvellement.

« L'opérateur transmet à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de l'activité objet de la présente autorisation avant le 1er décembre 2000.

« Les conditions de renouvellement et les motifs d'un refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés à l'opérateur au plus tard le 31 décembre 2000. »