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Arrêté du 24 octobre 2000

portant désignation de l'adjoint au chef du service du contrôle des assurances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2000, M. Pierre Brunet, commissaire contrôleur en chef des assurances, est désigné adjoint au chef du service du contrôle des assurances.

Arrêté du 24 octobre 2000