JORF n°289 du 14 décembre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2000, M. Pierre Brunet, commissaire contrôleur en chef des assurances, est désigné adjoint au chef du service du contrôle des assurances.