JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - La société riodata n.v. est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue des Haudriettes, 75003 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société riodata n.v. est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue des Haudriettes, 75003 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.