JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins un membre choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture pour chacun des métiers dont relèvent les spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits. >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre au moins un membre choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture pour chacun des métiers dont relèvent les spécialités dans lesquelles des candidats se sont inscrits. >> (Le reste sans changement.)