JORF n°254 du 30 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996, Mme Brun (Brigitte), magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. de Canongettes de Canecaude (Patrick).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996, Mme Brun (Brigitte), magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. de Canongettes de Canecaude (Patrick).