JORF n°258 du 5 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
La démission de M. Sanconie (Henri, Louis, Albert), notaire à la résidence de Vigeois (Corrèze), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Vigeois (Corrèze) dont était titulaire M. Sanconie (Henri, Louis, Albert) est supprimé.
M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric), notaire à la résidence d'Uzerche (Corrèze), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric), notaire à la résidence d'Uzerche (Corrèze), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Vigeois (Corrèze), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :

La démission de M. Sanconie (Henri, Louis, Albert), notaire à la résidence de Vigeois (Corrèze), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Vigeois (Corrèze) dont était titulaire M. Sanconie (Henri, Louis, Albert) est supprimé.

M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric), notaire à la résidence d'Uzerche (Corrèze), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric), notaire à la résidence d'Uzerche (Corrèze), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Vigeois (Corrèze), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.