JORF n°259 du 7 novembre 1995

Par arrêté du ministre du logement en date du 24 octobre 1995, la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Société dauphinoise pour l'habitat, à Echirolles (Isère), est autorisée à exercer sa compétence sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) pour y réaliser et y gérer une opération de 120 logements étudiants financée à l'aide d'un P.L.A. sur le site de Cadarache.


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Version 1

Par arrêté du ministre du logement en date du 24 octobre 1995, la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Société dauphinoise pour l'habitat, à Echirolles (Isère), est autorisée à exercer sa compétence sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) pour y réaliser et y gérer une opération de 120 logements étudiants financée à l'aide d'un P.L.A. sur le site de Cadarache.