JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, M. Aïm (Pierre) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en remplacement de M.
Roux-Alezais (Henry), en tant que personnalité représentative des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce international, pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, M. Aïm (Pierre) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en remplacement de M.

Roux-Alezais (Henry), en tant que personnalité représentative des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce international, pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.