JORF n°264 du 14 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Gossoin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Gossoin.