JORF n°264 du 14 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Landre (Evelyne), agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Dumonteil.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Landre (Evelyne), agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Dumonteil.