Arrêté du 24 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - L'admission à l'Ecole polytechnique d'élèves de la catégorie particulière par la première voie du concours est organisée dans les conditions fixées par les titres II, III et IV de l'

arrêté du 25 juillet 1973 susvisé

régissant le concours des élèves français, sous réserve des conditions particulières faisant l'objet des articles 7 à 11 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - L'admission à l'Ecole polytechnique d'élèves de la catégorie particulière par la première voie du concours est organisée dans les conditions fixées par les titres II, III et IV de l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé régissant le concours des élèves français, sous réserve des conditions particulières faisant l'objet des articles 7 à 11 ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance