JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1994, la démission de M. Dorey (André), notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est acceptée.


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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1994, la démission de M. Dorey (André), notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est acceptée.