JORF n°255 du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 octobre 1994,
l'arrêté du 12 octobre 1994 portant renouvellement des fonctions du directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lille est modifié comme suit:
Au lieu de << 1er octobre 1994 >>, lire << 30 septembre 1994 >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 octobre 1994,

l'arrêté du 12 octobre 1994 portant renouvellement des fonctions du directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lille est modifié comme suit:

Au lieu de << 1er octobre 1994 >>, lire << 30 septembre 1994 >>.