JORF n°263 du 13 novembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 24 octobre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Parot, captée à Saint-Romain-le-Puy (Loire) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/PAR/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 24 octobre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Parot, captée à Saint-Romain-le-Puy (Loire) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/PAR/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.