JORF n°251 du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 octobre 1994, la liste des membres de la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail s'établit de la manière suivante:

1o En qualité de représentants des organisations d'employeurs


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 octobre 1994, la liste des membres de la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail s'établit de la manière suivante:

1o En qualité de représentants des organisations d'employeurs