JORF n°255 du 3 novembre 1994

Art. 1er. - Au C. - Epreuves orales, 2o, de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1971 susvisé, après les mots: << notamment des céréales >>, sont ajoutés les mots: << se rapportant au programme déterminé à l'annexe X >>.


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Art. 1er. - Au C. - Epreuves orales, 2o, de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1971 susvisé, après les mots: << notamment des céréales >>, sont ajoutés les mots: << se rapportant au programme déterminé à l'annexe X >>.