JORF n°276 du 29 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994, en tant qu'elles concernent l'admission à la retraite, par limite d'âge, de M.
Vienot (Jean-Charles), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen, sont annulées et remplacées comme suit:
<< A compter du 1er septembre 1995, il est mis fin au recul de limite d'âge accordé à M. Vienot (Jean-Charles). A la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994, en tant qu'elles concernent l'admission à la retraite, par limite d'âge, de M.

Vienot (Jean-Charles), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen, sont annulées et remplacées comme suit:

<< A compter du 1er septembre 1995, il est mis fin au recul de limite d'âge accordé à M. Vienot (Jean-Charles). A la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. >>