Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
Dans les établissements visés aux articles R. 714-16-6, R. 716-3-13 et R. 716-3-46, à l'exception de ceux visés à l'article R. 714-16-10, le nombre des sièges de suppléants est égal au nombre de sièges de titulaires à pourvoir dans chaque corps, discipline, groupe de disciplines ou catégorie. Il en va de même pour les établissements visés à l'article R. 714-16-11.
Dans les établissements visés aux articles R. 714-16-1, R. 714-16-3 et R. 714-16-10, le nombre des sièges de suppléants est égal, par catégorie, à celui des titulaires quand ces derniers sont en nombre égal ou inférieur à dix ; au-delà, ce nombre est égal à la moitié du nombre de titulaires sans pouvoir être inférieur à dix.
Les sièges de suppléants ne donnent pas lieu à candidatures distinctes.