Abrogé25 novembre 2005
Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005
En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005
Source : Légifrance