Arrêté du 24 octobre 1994

Article 21

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Article 21

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance