Arrêté du 24 octobre 1994

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 26 octobre 1990 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

L'arrêté du 26 octobre 1990 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-26

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance