Abrogé25 novembre 2005
Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
L'arrêté du 26 octobre 1990 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 1994
L'arrêté du 26 octobre 1990 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005
L'arrêté du 26 octobre 1990 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005
En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1990-10-26