Arrêté du 24 octobre 1994

Article 11

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Article 11

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.

Le vote par correspondance est admis.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.

Le vote par correspondance est admis.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance