Arrêté du 24 octobre 1994

Article 10

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Article 10

La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats, et affichée immédiatement par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 5 novembre 1994 · Abrogé le 25 novembre 2005

La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats, et affichée immédiatement par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du samedi 5 novembre 1994 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance