Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1991 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<<Cette délégation s'applique notamment à la signature:

<<- des actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement, aux affectations et à la gestion des agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie, à l'exception de ceux régis par le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 susvisé;

<<- des actes, arrêtés ou décisions relatifs à la formation des personnels du ministère de la recherche et de la technologie ainsi qu'à l'action sociale;

<<- de tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90,

33-91 et 57-02.>>