Arrête:
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JORF n°248 du 25 octobre 1990
Arrêté du 24 octobre 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1990 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Prestat, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. ALAIN PRESTAT,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU PREMIER MINISTRE,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 47233 DU 23-01-1947.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
MICHEL ROCARD