Arrête:
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JORF n°243 du 19 octobre 1990
Arrêté du 17 octobre 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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Directeur du cabinet:
M. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat.
Directeur adjoint du cabinet:
M. Jean Nestor, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
Chef de cabinet:
M. Jean-Louis Blanchou, sous-préfet.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES:
DIRECTEUR DU CABINET: M. DINTILHAC JEAN-PIERRE.
DIRECTEUR ADJOINT: M. NESTOR (JEAN).
CHEF DE CABINET: M. BLANCHOU JEAN-LOUIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
HENRI NALLET