JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 24 octobre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 24 octobre 1990, l'arrêté du 18 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile (femmes et hommes),

indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quarante-quatre.

<<Ces places sont réparties de la manière suivante:

<<Concours externe ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1990 (art. 6 [1o], décret no 75-961 du 25 septembre 1975 modifié portant statut de ces agents): trente et une places de techniciens stagiaires de l'aviation civile;

<<Concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des transports ainsi qu'aux agents des collectivités territoriales en fonctions dans un service de l'aviation civile, justifiant de quatre ans de fonctions au moins au 1er janvier 1990 (art. 6[2o] du même décret): treize places de techniciens stagiaires de l'aviation civile.>>