JORF n°260 du 9 novembre 1990

Art. 2. - Les dispositions de ces avenants sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations sylvicoles du département des Vosges.


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Art. 2. - Les dispositions de ces avenants sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations sylvicoles du département des Vosges.