Arrêté du 24 octobre 1984

Article 11

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Article 11

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1984

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1984

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