JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 21 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :
Mme ABDELMOUMENE (Nadjet), épouse BEKHTI, née le 22 décembre 1987 à Kouba (Algérie).
Mme GHERBI (Hayet), née le 19 octobre 1978 à Alger (Algérie).
Mme MERABTINE (Chafika), épouse CHEBOUKH, née le 11 juillet 1974 à Akbou (Algérie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. Guiraud