Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat du directeur de l'UNION RETRAITE
Résumé Le directeur est nommé pour 3 ans mais peut être renouvelé pour moins de 3 ans.
ANNEXE
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » est ainsi modifiée :
Le deuxième alinéa de l'article 22 est ainsi rédigé :
« Le directeur est nommé par le conseil d'administration, pour une durée de trois années renouvelable ; en cas de renouvellement, cette durée peut être inférieure à trois ans. »
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