Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public UNION RETRAITE
Résumé Les changements votés par l'assemblée de l'UNION RETRAITE sont approuvés.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » adoptées par l'assemblée générale en date du 22 novembre 2023.
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