Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réajustement du montant du paiement redistributif
Résumé Le paiement par hectare augmente de 48,40 à 49,70 euros.
Montant du paiement redistributif :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 48,40 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,70 euros par hectare.
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