Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence d'un fonctionnaire
Résumé Si M. REGNIER n'est pas là, M. PROST peut signer et valider des papiers pour les réfugiés, mais seulement ce qu'il est autorisé à faire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à M. Yannick PROST, administrateur de l'Etat, secrétaire général de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.
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