JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Montant de la subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long

Résumé La subvention pour l'école est basée sur sept postes d'enseignants, avec des frais supplémentaires

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2021, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 542 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2021, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 542 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.