Arrêté du 24 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'administration de médicament de thérapie génique indiqué dans le traitement des enfants atteints de la forme infantile tardive, se manifestant avant trente mois, ou juvénile précoce, se manifestant entre trente mois et six ans inclus, de leucodystrophie métachromatique et asymptomatiques sans manifestation clinique que ce soit en termes d'atteinte motrice, cognitive ou comportementale, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de médicaments de thérapie génique pour la leucodystrophie métachromatique infantile

Résumé. Les enfants atteints de leucodystrophie métachromatique sans symptômes peuvent recevoir un traitement génique selon les règles de ce texte.

L'administration de médicament de thérapie génique indiqué dans le traitement des enfants atteints de la forme infantile tardive, se manifestant avant trente mois, ou juvénile précoce, se manifestant entre trente mois et six ans inclus, de leucodystrophie métachromatique et asymptomatiques sans manifestation clinique que ce soit en termes d'atteinte motrice, cognitive ou comportementale, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance