Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la réserve régionale « Hexagone » pour les jeunes agriculteurs en 2021
Résumé On fixe le budget pour aider les jeunes agriculteurs en 2021.
En application de l'article D. 615-27 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine le montant de la réserve régionale « Hexagone » affecté, conformément aux articles 30, paragraphe 7, sous-paragraphe f, et 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, afin de couvrir les besoins en 2021 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévu à l'article 50 de ce même règlement.
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